"Brève d'OpeX"
Rappel aux opérateurs économiques souhaitant contester un appel d’offres en Côte d’Ivoire : le recours préalable auprès de l’autorité contractante en cause est obligatoire.
C’est ce qu’a rappelé l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire dans une décision du 17 juillet 2023[1].
En effet, à l’issue d’un appel d’offre lancé par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angré (CHU d’Angré), l’entreprise EBESA a vu son offre rejetée au motif qu’elle était anormalement basse. Sans avoir au préalable exercé un recours gracieux auprès de l’autorité contractante, le candidat saisit directement l’ANRMP aux fins de contestation des résultats de l’appel d’offres.
Saisie, l’ANRMP suit, à juste titre, les moyens juridiques de l’autorité contractante en rappelant que « le recours gracieux devant l’autorité contractante doit être exercé avant l’exercice du recours non juridictionnel devant l’ANRMP ». Elle déclare en conséquence le recours de la société EBESA irrecevable faute pour elle d’avoir exercé un recours préalable auprès de l’autorité contractante. L’affaire ne sera donc pas jugée au fond.
Les Observations d’OpeX : cette affaire révèle l’importance de la maitrise des étapes contentieuses en matière de contestation des appels d’offres. Le Candidat en cause disposait en effet de moyens juridiques solides pour faire annuler les résultats de la procédure. En effet, la déclaration d’une offre comme anormalement basse est strictement encadrée par le code des marchés publics. Aux termes des dispositions de l’article 74 dudit code, lorsque l’autorité contractante soupçonne une offre d’être anormalement basse, elle « ne peut la rejeter par décision motivée qu'après avoir demandé par écrit les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la demande ». Cela ne semble pas avoir été fait dans l’affaire en cause. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’autorité contractante a astucieusement axé sa défense sur l’irrégularité formelle du recours. Finalement, l’entreprise requérante perd une seconde chance de remporter le marché par manque de maitrise des étapes contentieuses ou simple oubli du recours gracieux préalable.
Avec le Cabinet OpeX Côte d’Ivoire, le candidat aurait mis toutes les chances de son côté.
OpeX, c’est une stratégie complète allant de l’accompagnement dans la réponse aux appels d’offres à l’anticipation des contestations éventuelles des résultats.
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